Conditions d’utilisationOLD

1 Préambule

1.1 Champ d’application des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées les « Conditions Générales d’Utilisation »), définissent les conditions liées à l’utilisation par tout internaute (ci-après désigné « l’Utilisateur ») du site Internet (ci-après désigné le « Site internet ») édité par la société de droit suédois BabyBjörn AB (ci-après désignée « BabyBjörn »), ayant le numéro d’identification 556093, dont les coordonnées sont rappelées à l’article 11 des présentes-. Le Site internet englobe toutes les informations qui en font partie ainsi que les autres sites appartenant à BabyBjörn et accessibles par hyperliens, notamment les fichiers de données, les textes écrits, les photographies, les vidéos, les illustrations ainsi que tout élément accessible sur le Site internet.

1.2 Modifications et mises à jour des Conditions Générales d’Utilisation

BabyBjörn peut modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation, dans le cas où leur mise à jour est nécessaire. Dans cette hypothèse les Conditions Générales d’Utilisation modifiées s’appliqueront à toute utilisation postérieure.

L’Utilisateur du Site internet accepte l’application immédiate des Conditions Générales d’Utilisation modifiées qui sont accessibles sur le Site internet.

L’Utilisateur du Site internet est réputé avoir accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation dans leur intégralité, dès lors qu’il utilise le Site internet.

2 Contenu

BabyBjörn s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir un contenu et des informations à jour et exactes sur son Site internet, mais ne peut garantir l’entière continuité des services fournis par le Site internet.

Par exception, BabyBjörn décline toute responsabilité en cas de fautes de frappe ou d’impression, ou des informations non substantielles non mises à jour, figurant sur le Site internet.

En cas d’interruption des services, BabyBjörn mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour y remédier dans les meilleurs délais.

3 Liens

Le site Internet peut comporter des liens vers d’autres sites Internet qui n’appartiennent pas à BabyBjörn et qui ne sont pas sous son contrôle. Nous ne pouvons pas fournir de garanties quant au contenu de ces sites ni à leur politique en matière de protection des données personnelles. Par conséquent, BabyBjörn ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu des sites internet tiers pour lesquels des liens hypertextes renvoyant à ces sites sont insérés sur le Site internet.

Les renvois effectués vers ces liens ont pour unique objectif de permettre d’aider nos visiteurs à trouver des informations dans des domaines spécifiques.

Le site comporte un catalogue où figurent les coordonnées des revendeurs de BabyBjörn. Les revendeurs  sont des entités juridiques distinctes de BabyBjörn pour lesquels cette dernière ne peut être tenue pour responsable. Le catalogue est mis à votre disposition pour vous rendre service, afin que vous puissiez contacter un revendeur près de chez vous.

4 Couleurs

Nous ne pouvons pas garantir que les couleurs affichées sur le Site internet soient exactement les mêmes que celles des produits réels. Le rendu des couleurs dépend des paramètres d’affichage de votre ordinateur.

BabyBjörn ne pourra être tenue pour responsable de toute différence non significative entre la couleur perçue par l’Utilisateur sur son écran d’ordinateur et la couleur réelle du produit concerné, conformément aux dispositions contenues dans les Conditions générales de vente accessible ici.

5 Confidentialité et données personnelles

5.1 Généralités

La société BabyBjörn est responsable de toutes les données personnelles (nom, adresse, date de naissance, etc.) que vous lui transmettez ou dont elle prend connaissance, par exemple lors de l’achat de produits, de l’enregistrement de produits achetés, de la participation à des jeux-concours, ou si vous vous abonnez à notre lettre d’information.

En fournissant vos données personnelles, vous consentez à ce que nous les utilisions pour accomplir nos obligations envers vous et exécuter les services auxquels vous vous attendez.

Il peut s’agir de livrer des produits que vous avez commandés ou de vous envoyer des informations sur BabyBjörn et d’autres offres à des fins de marketing. Si des problèmes surviennent lors de la livraison ou ultérieurement, nous utiliserons ces informations pour entrer en contact avec vous.

Les données seront utilisées exclusivement au sein du groupe et ne seront pas transmises à des tiers. BabyBjörn suit et gère vos données personnelles conformément à la législation en vigueur sur les données personnelles.

5.2 Droit d’accès, de rectification, d’information ou de suppression

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’information ou de suppression des données à caractère personnel le concernant.

Il peut adresser sa demande à l’adresse e-mail suivante :

kundservice@babybjorn.com

5.3 Cookies

Le site utilise des « cookies ». Un cookie est un petit fichier texte envoyé par un site Internet et stocké sur le disque dur de l’utilisateur. Il permet à ces sites de mémoriser vos actions et préférences (nom d’utilisateur, langue, taille des caractères et autres paramètres d’affichage) pendant un temps donné, pour que vous n’ayez pas à réindiquer ces informations à chaque fois vous consultez ces sites ou naviguez d’une page à une autre.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet pour qu’un message s’affiche avant qu’un site Internet n’envoie un cookie à votre ordinateur, de sorte que vous puissiez accepter ou refuser certains cookies. Vous pouvez aussi choisir de n’accepter aucun cookie. Dans ce cas, vous pourrez toujours visiter notre Site internet, mais vous devrez sélectionner un pays à chaque nouvelle visite et il est possible que certaines fonctions du site ne fonctionnent pas comme prévu.

Nous avons décidé d’utiliser des cookies notamment pour mémoriser le pays sélectionné lors de votre première visite sur le site. Ainsi, vous évitez de sélectionner un pays à chaque nouvelle visite et les prix s’affichent dans votre monnaie locale. Les cookies nous permettent également de savoir si vous avez déjà visité notre site auparavant et quelles sont les pages que vous avez consultées.

Nous n’utilisons jamais les cookies pour stocker des données personnelles sur vous, mais seulement pour faciliter votre navigation sur notre site ou pour dénombrer les visiteurs.

6 Matériel téléversé sur le site ou envoyé à BabyBjörn d’une autre manière

En envoyant du matériel à BabyBjörn, par exemple des textes, des photographies, des vidéos et autres illustrations, vous concédez à BabyBjörn une licence non-exclusive pour l’utiliser, directement ou indirectement, sous toutes les formes et avec toutes les techniques et tous les médias, et ce dans le monde entier. Vous acceptez également que BabyBjörn modifie ou édite le matériel pour pouvoir l’utiliser de la manière qui lui semble appropriée.

Vous pouvez, à tout moment, révoquer cette licence en le signalant à BabyBjörn. Dans ce cas, BabyBjörn cessera d’utiliser le matériel dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les six mois de votre demande. BabyBjörn n’est toutefois pas tenue de rappeler le matériel déjà distribué.

Vous ne pouvez envoyer à BabyBjörn que du matériel dont vous détenez les droits. En envoyant du matériel à BabyBjörn, vous confirmez que vous avez le droit de concéder une licence à BabyBjörn conformément au paragraphe précédent, que BabyBjörn n’est pas responsable du matériel envoyé, et que vous l’indemniserez de tout préjudice survenu du fait de l’utilisation du matériel, sous réserve que BabyBjörn utilise le matériel selon la licence mentionnée au paragraphe précédent.

7 Droits de propriété intellectuelle

Les marques, dénominations de produits, autres caractéristiques, les textes, les logos, les images, les vidéos, les motifs, les noms de domaine et autres signes distinctifs utilisés sur le Site internet sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété pleine, entière et exclusive de BabyBjörn.

Aucune licence n’est concédée par BabyBjörn à l’Utilisateur du seul fait de l’utilisation par ce dernier du Site internet.

Il est interdit de télécharger, enregistrer ou utiliser tout ou partie du contenu présenté sur le Site internet sans l’approbation écrite et préalable de BabyBjörn, à moins qu’il ne soit indiqué sur le Site internet que le contenu peut être téléchargé ou utilisé d’une certaine manière.

8 Responsabilité

Afin d’utiliser le Site internet, l’Utilisateur doit disposer d’un accès à Internet au débit approprié, via un ordinateur ou par l’intermédiaire de tout autre support sous sa seule responsabilité. Les éventuels frais correspondants à un tel accès sont à la seule charge de l’Utilisateur.

BabyBjörn ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés aux Utilisateurs, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du présent Site internet, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le Site internet, sans que cette liste ne soit exhaustive.

BabyBjörn ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site internet.

BabyBjörn se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans notification préalable l’accès à tout ou partie du Site internet, afin d’en assurer la maintenance, ou pour tout autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation au profit de l’Utilisateur.

9 Autre conditions

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit matériel suédois concernant le traitement des données personnelles et le droit français pour les autres dispositions.

En cas de litige, les dispositions de l’article 11 « Loi applicable et litiges » des Conditions générales de vente accessibles ici sont applicables.

 

10 Mentions légales:

Société éditrice du Site internet :

La société BabyBjörn AB, société de droit suédois, au capital de 100 000 SEK, ayant le numéro d’identification 556093-6196, dont le siège social est situé Box 913, 170 09 Solna, Suède

Numéro de TVA Intracommunautaire : SE556093619601

Téléphone : +46 (0)8 544 968 00

Télécopie : +46 (0)8 544 968 29

E-mail : info@babybjorn.se

Directeur de la publication : Ulf Ingemarsson

Hébergeur du Site internet : CloudNet.se

La société Cloudnet Sweden AB, société de droit suédois, au capital de 100 000 SEK, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sundbyberg, sous le numéro 5568037476 et dont le siège social est situé Rosengatan 8, 172 70 Sundbyberg

Téléphone : +46 8 12350000

E-mail : info@cloudnet.se