1. Préambule
1.1 Champ d’application des Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées les « Conditions Générales d’Utilisation »), définissent les conditions liées à l’utilisation par tout internaute (ci-après désigné « l’Utilisateur ») du site Internet (ci-après désigné le « Site internet ») édité par la société de droit suédois BabyBjörn AB (ci-après désignée « BabyBjörn »), ayant le numéro d’identification 556093, dont les coordonnées sont rappelées à l’article 11 des présentes-. Le Site internet englobe toutes les informations qui en font partie ainsi que les autres sites appartenant à BabyBjörn et accessibles par hyperliens, notamment les fichiers de données, les textes écrits, les photographies, les vidéos, les illustrations ainsi que tout élément accessible sur le Site internet.
1.2 Modifications et mises à jour des Conditions Générales d’Utilisation
BabyBjörn peut modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation, dans le cas où leur mise à jour est nécessaire. Dans cette hypothèse les Conditions Générales d’Utilisation modifiées s’appliqueront à toute utilisation postérieure.
L’Utilisateur du Site internet accepte l’application immédiate des Conditions Générales d’Utilisation modifiées qui sont accessibles sur le Site internet.
L’Utilisateur du Site internet est réputé avoir accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation dans leur intégralité, dès lors qu’il utilise le Site internet.
3 Liens
Le site Internet peut comporter des liens vers d’autres sites Internet qui n’appartiennent pas à BabyBjörn et qui ne sont pas sous son contrôle. Nous ne pouvons pas fournir de garanties quant au contenu de ces sites ni à leur politique en matière de protection des données personnelles. Par conséquent, BabyBjörn ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu des sites internet tiers pour lesquels des liens hypertextes renvoyant à ces sites sont insérés sur le Site internet.
Les renvois effectués vers ces liens ont pour unique objectif de permettre d’aider nos visiteurs à trouver des informations dans des domaines spécifiques.
Le site comporte un catalogue où figurent les coordonnées des revendeurs de BabyBjörn. Les revendeurs sont des entités juridiques distinctes de BabyBjörn pour lesquels cette dernière ne peut être tenue pour responsable. Le catalogue est mis à votre disposition pour vous rendre service, afin que vous puissiez contacter un revendeur près de chez vous.
4 Couleurs
Nous ne pouvons pas garantir que les couleurs affichées sur le Site internet soient exactement les mêmes que celles des produits réels. Le rendu des couleurs dépend des paramètres d’affichage de votre ordinateur.
BabyBjörn ne pourra être tenue pour responsable de toute différence non significative entre la couleur perçue par l’Utilisateur sur son écran d’ordinateur et la couleur réelle du produit concerné, conformément aux dispositions contenues dans les Conditions générales de vente accessible ici.
5 Confidentialité et données personnelles
La société BabyBjörn est responsable de toutes les données personnelles (nom, adresse, date de naissance, etc.) que vous lui transmettez ou dont elle prend connaissance, par exemple lors de l’achat de produits, de l’enregistrement de produits achetés, de la participation à des jeux-concours, ou si vous vous abonnez à notre lettre d’information. Pour en savoir plus sur la façon dont nous gérons vos informations, cliquez ici.
6 Matériel téléversé sur le site ou envoyé à BabyBjörn d’une autre manière
En envoyant du matériel à BabyBjörn, par exemple des textes, des photographies, des vidéos et autres illustrations, vous concédez à BabyBjörn une licence non-exclusive pour l’utiliser, directement ou indirectement, sous toutes les formes et avec toutes les techniques et tous les médias, et ce dans le monde entier. Vous acceptez également que BabyBjörn modifie ou édite le matériel pour pouvoir l’utiliser de la manière qui lui semble appropriée.
Vous pouvez, à tout moment, révoquer cette licence en le signalant à BabyBjörn. Dans ce cas, BabyBjörn cessera d’utiliser le matériel dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les six mois de votre demande. BabyBjörn n’est toutefois pas tenue de rappeler le matériel déjà distribué.
Vous ne pouvez envoyer à BabyBj örn que du matériel dont vous détenez les droits. En envoyant du matériel à BabyBjörn, vous confirmez que vous avez le droit de concéder une licence à BabyBjörn conformément au paragraphe précédent, que BabyBjörn n’est pas responsable du matériel envoyé, et que vous l’indemniserez de tout préjudice survenu du fait de l’utilisation du matériel, sous réserve que BabyBjörn utilise le matériel selon la licence mentionnée au paragraphe précédent.
7 Droits de propriété intellectuelle
Les marques, dénominations de produits, autres caractéristiques, les textes, les logos, les images, les vidéos, les motifs, les noms de domaine et autres signes distinctifs utilisés sur le Site internet sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété pleine, entière et exclusive de BabyBjörn.
Aucune licence n’est concédée par BabyBjörn à l’Utilisateur du seul fait de l’utilisation par ce dernier du Site internet.
Il est interdit de télécharger, enregistrer ou utiliser tout ou partie du contenu présenté sur le Site internet sans l’approbation écrite et préalable de BabyBjörn, à moins qu’il ne soit indiqué sur le Site internet que le contenu peut être téléchargé ou utilisé d’une certaine manière.
8 Responsabilité
Afin d’utiliser le Site internet, l’Utilisateur doit disposer d’un accès à Internet au débit approprié, via un ordinateur ou par l’intermédiaire de tout autre support sous sa seule responsabilité. Les éventuels frais correspondants à un tel accès sont à la seule charge de l’Utilisateur.
BabyBjörn ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés aux Utilisateurs, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du présent Site internet, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le Site internet, sans que cette liste ne soit exhaustive.
BabyBjörn ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site internet.
BabyBjörn se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans notification préalable l’accès à tout ou partie du Site internet, afin d’en assurer la maintenance, ou pour tout autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation au profit de l’Utilisateur.
9 Autre conditions
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit matériel suédois concernant le traitement des données personnelles et le droit français pour les autres dispositions.
En cas de litige, les dispositions de l’article 11 « Loi applicable et litiges » des Conditions générales de vente accessibles ici sont applicables.
10 Mentions légales:
Société éditrice du Site internet :
La société BabyBjörn AB, société de droit suédois, au capital de 100 000 SEK, ayant le numéro d’identification 556093-6196, dont le siège social est situé Box 913, 170 09 Solna, Suède
Numéro de TVA Intracommunautaire : SE556093619601
Téléphone : +46 (0)8 544 968 00
E-mail : info@babybjorn.se
Directeur de la publication : Ulf Ingemarsson
Hébergeur du Site internet : CloudNet.se
La société Cloudnet Sweden AB, société de droit suédois, au capital de 100 000 SEK, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sundbyberg, sous le numéro 5568037476 et dont le siège social est situé Rosengatan 8, 172 70 Sundbyberg
Téléphone : +46 8 12350000
E-mail : info@cloudnet.se